Conditions générales de vente

1. DÉFINITIONS ET OBJET

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la signification suivante :

  • « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
  • « Vendeur » désigne la micro-entreprise Sophie Denys ;
  • « Client » désigne la personne physique effectuant une Commande d’un ou plusieurs Produits vendus sur le Site;
  • « Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.sophiedenys.com et l’ensemble de ses pages ;
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise le présent site ;
  • « Produits » désigne les contenus numériques qui sont proposés en vente sur le Site ;
  • « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le Site ;

Les présentes CGV/CGU établissent les termes et conditions auxquels le Vendeur propose et vend ses Produits. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur et prévalent sur toute autres conditions figurant dans tout autre document.

Le Vendeur invite l’Utilisateur à lire l’intégralité des présentes CGV/CGU.

Les CGV/CGU sont communiqués au Client qui en fait la demande et sont disponibles à tout moment sur le Site, à l’adresse www.sophiedenys.com/cgv

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à n’importe quel moment. Leur application prend effet dès leur mise en ligne. En cas de modification des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande sur le Site.

 

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

La passation d’une Commande implique l’acception des CGV/CGU.

Lors du passage d’une Commande, le Client est invité à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », l’activation de cette case est obligatoire pour finaliser une Commande. En cochant cette case, le Client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV/CGU et, de les accepter sans réserves.

 

3. COMPTE CLIENT

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site en créant un compte client.

L’inscription est ouverte à toutes les personnes physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’inscription est gratuite.
Pour cette fin, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
À ce titre, l’Utilisateurs garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, sont exactes et conformes. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses données personnelles. À cet effet, il peut modifier ses données personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans son compte. L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Tout Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque Utilisateur est l’unique responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels, l’Utilisateur s’interdit donc de les transmettre ou de les communiquer à un tiers. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

L’Utilisateur peut à tout moment se connecter à son compte client via l’adresse www.sophiedenys.com/mon-compte. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

En cas de non-respect des CGV/CGU, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

 

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

La devise de référence sur le Site est l’euro (€ EUR).

Les prix indiqués en euro sont des prix définitifs, exprimés hors taxes dans la mesure où le Vendeur n’est pas assujettie à la TVA. S’agissant de produits dématérialisés, aucun frais n’est facturé en sus, à l’exception éventuelle de frais prélevés par votre établissement bancaire indépendamment de l’activité et de la facturation établies par le Vendeur.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou compte Paypal, via une connexion sécurisée sur la plateforme de paiement Paypal.

Le paiement par carte bancaire est mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît qu’à aucun moment les informations confidentielles relatives à sa carte bancaire ne sont transmises au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

 

5. RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDÉS

Lorsqu’une Commande est validée, le Client reçoit un e-mail contenant des liens à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Ces liens lui permettent de télécharger les Produits achetés, au format .pdf.
Le Client peut également accéder à ces liens, en se connectant sur son compte sur le Site.

Le Client s’engage à ne communiquer ni le lien reçu, ni les fichiers téléchargés à la suite d’une Commande, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou moyennant un paiement. Les Produits achetés lors de sa Commande sont réservés à un usage strictement personnel.

Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour réaliser la mise à disposition des Produits sur le compte du Client dans un délai de 24 heures après la validation de la Commande. Cependant, il ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de mise à disposition occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les Produits n’ont pas été mis à disposition dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard du Vendeur est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Vendeur.

 

6. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, Code de la consommation, article L221-28 (notamment : “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”), la vente de contenu numérique sur un support immatériel n’est pas concernée par le droit de rétractation dans la mesure où le Client reconnaît renoncer à ce droit. Le premier téléchargement du Produit vaut renoncement au droit de rétractation.

 

7. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Une fois la procédure d’achat terminée, le Client est responsable des fichiers reçus et ne saurait en demander le remplacement à titre gracieux s’il les supprime, les perd ou les modifie.Par ailleurs, le Vendeur ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux fichiers par tout société d’impression ou de reprographie auquel le Client pourrait faire appel.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site, et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

 

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées au Clients sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande, uniquement à des fins relatives au bon déroulement de la commande.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers et à des fins commerciales ou de publicité les informations fournies par ses clients.

 

9. LOI APPLICABLE

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Clients’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français, seuls compétents.Le Vendeur ne pourra être tenue responsable du non-respect de lois ou dispositions légales en vigueur dans d’autres pays que la France. Sa responsabilité ne s’engage qu’à hauteur du montant du produit concerné par le litige.

La langue des présentes CGV/CGU est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site internet www.sophiedenys.com est protégé au titre du droit d’auteur : textes, logos, images, photos, produits… (liste non exhaustive), dont la propriété revient exclusivement au Vendeur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

La marque Sophie Denys est une marque déposée, toute tentative d’utilisation frauduleuse de la marque, de ses contenus ou de ses produits fera l’objet de poursuites.

Les Produits vendus par le Vendeur sont réservés uniquement à l’usage personnel du Client ou du destinataire du produit acheté. Toute utilisation commerciale est interdite, hors accord écrit avec le responsable de la marque (Le Vendeur se réserve le droit d’autoriser ou de décliner toute proposition en ce sens).

Toute copie ou distribution, gratuite ou payante, dans le cadre privé, en boutique ou sur Internet, est également interdite.

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